CGV
Conditions générales de vente
Valables pour toutes les commandes passées sur la boutique en ligne bauhaus-movement.com
1. Champ d'application
Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées dans notre boutique en ligne. Toute condition contraire du client ne s'applique que si nous l'avons expressément acceptée.
2. Partenaire contractuel & conclusion
Le contrat d'achat est conclu avec shop.bauhaus-movement.com.
Les présentations de produits sur la boutique ne constituent pas des offres juridiquement contraignantes, mais un catalogue en ligne. Vous pouvez placer des produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant de soumettre votre commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme. La réception de votre commande vous sera confirmée immédiatement par e-mail.
Paiement anticipé : Acceptation séparée par e-mail dans les deux jours, incluant nos coordonnées bancaires.
PayPal / PayPal Plus : Vous serez redirigé vers PayPal, y confirmerez le paiement, et une fois la transaction initiée par PayPal, votre offre est acceptée.
3. Langue du contrat & stockage
La langue du contrat est l’allemand. Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les détails de votre commande ainsi que ces conditions générales par e-mail. Vous pouvez accéder au contrat dans votre espace client.
4. Modalités de livraison
Des frais d'expédition supplémentaires s'appliquent aux prix des produits. Les coûts d'expédition spécifiques et les délais de livraison sont indiqués lors du passage en caisse.
5. Paiement
Les modes de paiement suivants sont généralement disponibles :
- Paiement anticipé / Virement bancaire – expédition après réception du paiement
- PayPal / PayPal Plus – peut inclure carte de crédit, prélèvement SEPA ou “Payer plus tard” selon disponibilité
Les options affichées lors du paiement peuvent varier selon le pays de livraison.
6. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement complet.
7. Dommages dus au transport
Si les marchandises sont livrées avec des dommages apparents dus au transport, veuillez les signaler immédiatement au transporteur et nous en informer sans délai. Vos droits légaux ne sont pas affectés.
8. Garantie légale & garanties
Les droits légaux de garantie s'appliquent. Pour les articles d'occasion, la période de garantie est d’un an après la livraison.
Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas si les dommages sont causés :
- à la vie, au corps ou à la santé,
- par intention ou négligence grave,
- par violation d'obligations contractuelles essentielles,
- dans le cadre d'une garantie (si applicable),
- ou dans le cadre de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
Les détails relatifs aux garanties supplémentaires éventuellement applicables figurent avec le produit et sur des pages d’information spéciales dans la boutique.
9. Responsabilité
Nous sommes pleinement responsables en cas d’intention et de négligence grave, pour les dommages à la vie, au corps ou à la santé, dans le cadre de garanties expresses et en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
En cas de violation légèrement négligente d’obligations essentielles, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques. Par ailleurs, toute revendication de dommages et intérêts est exclue.
10. Résolution des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs peuvent utiliser cette plateforme pour résoudre leurs litiges.
Nous sommes tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant la Commission générale d'arbitrage des consommateurs du Zentrum für Schlichtung e.V., Straßburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein (www.verbraucher-schlichter.de).
Contact
Ventes & Support : sales@bauhaus-movement.com